Daniel Farina

De: Daniel FARINA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 août 2019
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038438368(source JORF)
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Daniel FARINA
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Daniel FARINA
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Daniel FARINA
président du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000020378520(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Farina (Daniel)
président du tribunal de grande instance de Fontainebleau ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Daniel Farina
juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Président
Remplace:
M. Putz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000710177(source JORF)
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Farina (Daniel, Yves)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1991
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000000527057(source JORF)
admission
31 Octobre 199131/10/1991